Conditions générales de vente Bryan Balsiger
1 Champ d’application
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site en ligne et/ou par tout autre biais à Bryan Balsiger.
1.2 En passant commande auprès de Bryan Balsiger, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’application des présentes conditions générales. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2 Commande et conclusion du contrat
2.1 En passant commande auprès de Bryan Balsiger, l’acheteur déclare jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.
2.2 Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne. Lorsque vous cliquez sur le bouton « confirmer la commande », celle-ci devient alors définitive et un contrat de vente est conclu. Vous recevrez de notre part une confirmation de commande par courriel.
2.3 Bryan Balsiger demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés, à sa seule discrétion et en tout temps.
2.4 Les achats sur le site Bryan Balsiger sont exclusivement réservés aux clients qui se sont correctement inscrits et ont fourni des informations exactes.
2.5 L’acheteur ne peut, en aucun cas, modifier ou annuler un contrat avec Bryan Balsiger lorsqu’il a commandé des articles qui ont été fabriqués et/personnalisés à sa demande ou lorsque les articles commandés se trouvent déjà en cours de livraison.
2.6 La livraison des produits commandés se fait uniquement contre paiement d’avance. Nous vous prions ainsi de procéder au paiement du prix de vente sans tarder et au plus tard dans un délai de 7 jours suivant réception de notre confirmation de commande.
2.7 Nous nous réservons le droit de céder la créance correspondant à votre achat à un organisme de recouvrement basé en Suisse. Dans un tel cas, vous acceptez d’effectuer directement le paiement à ce tiers sur simple information de notre part et de collaborer avec ce tiers pour le recouvrement du prix de vente.
2.8 Nous livrons la marchandise dans le délai indiqué dans le récapitulatif de votre commande. Le délai de livraison compte à compter de la réception de votre paiement. Si nous sommes empêchés d’effectuer la livraison par un événement de force majeure ou un cas fortuit, le délai de livraison est prolongé en fonction de la durée de l’empêchement.
3 Prix
3.1 Les prix de vente sont indiqués en Franc suisse (CHF), sont HT et d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
3.2 Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne peut plus être modifié.
3.3 Sous réserve de ce qui précède, Bryan Balsiger est autorisé à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.
3.4 Nous proposons à certaines périodes de l’année, des soldes ou promotions sur une sélection de produits. Ces offres ne sont valables que pendant la période de publication sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement. Le client ne peut donc pas réclamer de dédommagement sur les baisses éventuelles de prix à la suite de son achat.
4 Disponibilité des articles
4.1 Malgré toutes les précautions que Bryan Balsiger prend pour disposer des informations quant à la disponibilité des articles proposés, il peut arriver qu’un ou plusieurs d’entre eux, réputé(s) disponible(s) au moment de la commande se trouve(nt) finalement indisponible(s). Dans le cas d’une indisponibilité d’un ou de plusieurs articles qui constituent la commande, Bryan Balsiger se verra, de fait, dans l’obligation de procéder à l’annulation partielle ou totale de cette dernière.
5 Livraisons
5.1 Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. L’acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits, et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.
5.2 Le délai de livraison indicatif est de 3 à 5 jours.
5.3 Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’acheteur à l’encontre de Bryan Balsiger
5.4 Les livraisons sont effectuées par La Poste. Les conditions générales de La Poste Suisse SA s’appliquent.
5.5 Nous nous réservons le droit de répartir une commande en plusieurs colis ou de regrouper plusieurs commandes dans un même colis portant la même adresse de livraison.
Néanmoins, si une différence d’inventaire nous empêche de livrer un produit, nous nous engageons à vous le communiquer dans les plus brefs délais et à vous proposer des produits alternatifs. Bien sûr, dans ce cas, un remboursement sera toujours possible.
5.6 Une fois la livraison effectuée, l’acheteur est tenu de vérifier, dans les 2 jours suivant leur réception, si celle-ci est complète et si la marchandise est endommagée. D’éventuelles réclamations doivent être adressées sans délai à la société de transport. Vous devez également vous assurer que les biens livrés correspondent à votre commande. En l’absence d’avis de l’acheteur dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage, et acceptés en l’état, à l’exception des défauts non apparents. En cas de non-conformité des biens à la commande, vous devez en informer notre service client.
6 Transfert des risques
6.1 Le transfert des risques, qui comprend le risque de perte ainsi que la dégradation de la marchandise, passe à l’acheteur au moment de la réception de la marchandise.
6.2 Si l’acheteur retourne de la marchandise à Bryan Balsiger, l’acheteur supporte les risques jusqu’à réception de la marchandise par Bryan Balsiger.
7 Modalités de retour ou d’échange
7.1 Les articles livrés (sauf exceptions prévues à la disposition 7.2) par Bryan Balsiger, peuvent être retournés ou échangés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la livraison.
7.2 Les articles retournés ou échangés doivent être intacts et complets, dans leur emballage d’origine (avec l’étiquette comportant ses références) et accompagnés du bordereau de livraison. Si des articles retournés ou échangés ne répondent pas aux conditions précitées, Bryan Balsiger se réserve le droit de retourner la marchandise à l’acheteur et les lui facturer. Les frais de livraison peuvent, dans ce cas, être mis à la charge de l’acheteur.
7.3 Les articles commandés sur mesure ou personnalisés ne peuvent en aucun cas être retournés ou échangés.
7.4 En cas de livraisons partielles, le délai commence à courir à réception de chaque colis.
7.5 L’Acheteur qui retourne de la marchandise par service d’expédition doit aviser Bryan Balsiger.
8 Paiement
8.1 Nous acceptons les modes de paiement suivants : Visa, Mastercard et Twint. Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge.
8.2 La propriété des produits livrés passe à l’acheteur uniquement lorsque celui-ci aura intégralement payé la marchandise.
8.3 Tout retard de paiement engendrera des frais de rappel suivants : CHF 30.- si non-paiement dans les 30 jours. CHF 50.- pour tous rappels au-delà et ce jusqu’à paiement total de la facture due.
9 Vérification du produit
9.1 L’Acheteur doit inspecter les produits dans les 2 jours suivant leur réception et doit immédiatement aviser Bryan Balsiger de tout défaut ou dommage causé aux produits. En l’absence d’avis de l’Acheteur dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage, et acceptés en l’état, à l’exception des défauts non apparents.
9.2 En cas de constations d’un défaut non apparent, l’Acheteur doit, immédiatement dès la découverte, aviser Bryan Balsiger de ce défaut. L’Acheteur sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.
10 Garantie
10.1 Tous les articles vendus par Bryan Balsiger sont garantis contre les défauts de fabrication pendant une période de 2 ans à compter de la date de livraison. Cette garantie est applicable sur présentation de la preuve d’achat.
10.2 La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication ou de matériaux. Elle ne s’applique pas aux défauts résultant d’une usure normale, d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inapproprié, de modifications ou réparations non autorisées, ou d’accidents (taches, déchirures, etc.).
10.3 En cas de défaut reconnu, Bryan Balsiger s’engage, à sa seule discrétion, à réparer l’article, à le remplacer par un article identique ou équivalent, ou à rembourser partiellement ou totalement le prix d’achat selon l’ampleur du défaut.
10.4 La responsabilité de Bryan Balsiger est limitée à la valeur de l’article concerné. Aucun dédommagement pour des dommages indirects ou consécutifs (ex. perte de profit ou opportunité) ne sera accordé.
10.5 Pour faire valoir la garantie, le client doit contacter le service clientèle fournir une description détaillée du problème ainsi que des photos de l’article défectueux si nécessaire.
11 Remboursement
11.1 Un remboursement éventuel de notre part se fera sur le compte que vous avez utilisé pour effectuer le paiement. Si vous avez payé par Twint, la somme vous sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement.
12 Protection des données personnelles
12.1 Bryan Balsiger assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur.
12.2 Les données enregistrées par Bryan Balsiger servent notamment à l’enregistrement et au traitement des commandes, à l’administration de comptes personnels des clients, à la réalisation d’études de marketing et à l’élaboration de statistiques. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services ainsi que les études de marché.
12.3 L’Acheteur peut, en tout temps, limiter ou interdire l’utilisation ou la communication de ses données à des fins de marketing et de publicité.
13 For juridique et droit applicable
13.1 Le lieu d’exécution et le for juridique en cas de conflits sont au lieu de l’entreprise
13.2 Le droit matériel suisse est applicable.
Mentions Légales
Adresse:
Balsiger Horses Sàrl
Chemin de Torgueil 12
2036 Cormondrèche
Téléphone: 079 838 83 87
Email: bryan.balsiger@outlook.com
Numéro TVA: CHE-345.547.408
Coordonnées Bancaires:
IBAN CH51 0076 6000 1033 9447 0
